Conditions générales de location

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent la location de véhicules proposés par Eco Shuttle Rent, ci-après dénommé « le Loueur », à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Locataire ».

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGL.

2. Conditions de location

Pour louer un véhicule chez Eco Shuttle Rent, le Locataire doit :

• Être âgé d’au moins 21 ans

• Être titulaire d’un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans

• Fournir son permis de conduire et celui des conducteurs secondaires

• Fournir une pièce d’identité en cours de validité et celui des conducteurs secondaires

• Fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois

• Disposer d’une carte bancaire au nom du conducteur principal pour le dépôt de garantie

Le Loueur se réserve le droit de refuser toute location si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.

3. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées en ligne via le site Eco Shuttle Rent.
Une réservation n’est considérée comme définitive qu’après réception d’un email de confirmation.

Le Loueur se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de non-paiement, d’indisponibilité du véhicule ou de cas de force majeure.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le montant total de la location dépend :

• Du type de véhicule

• De la durée de location

• Du kilométrage inclus

• Des options ou assurances souscrites

Un acompte ou la totalité du montant peut être exigé à la réservation. Le paiement du solde (le cas échéant) doit être effectué au plus tard lors de la prise en charge du véhicule.

5. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est exigé avant le départ du véhicule. Il est réalisé par empreinte bancaire. Ce dépôt sera restitué dans un délai maximal de 15 jours après restitution du véhicule, déduction faite des éventuels frais ou dommages constatés.

6. Utilisation du véhicule

Le Locataire s’engage à :

• Utiliser le véhicule de manière prudente et responsable

• Ne pas le sous-louer, ni le prêter

• Respecter les règles du Code de la route

• Ne pas transporter de marchandises interdites ou dangereuses

• Ne pas sortir le véhicule du territoire français sans autorisation préalable

Toute infraction routière commise pendant la période de location relève de la responsabilité du Locataire.

7. Assurances

Le véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile. Des garanties complémentaires (vol, bris de glace, rachat partiel de franchise…) peuvent être proposées. En cas de sinistre, le Locataire devra remplir un constat amiable et informer immédiatement Eco Shuttle Rent.

En cas de faute grave (conduite en état d’ivresse, non-respect des conditions de location, etc.), l’assurance pourrait ne pas couvrir les dommages.

8. État du véhicule

Un état des lieux est réalisé au départ et au retour du véhicule.
Le Locataire doit restituer le véhicule :

• Dans le même état que lors de la prise en charge

• Avec le niveau de carburant initial

• Propre et sans déchets à l’intérieur

Des frais de nettoyage ou de remise en état peuvent être facturés en cas de non-respect.

9. Annulation et modification

Le Locataire peut annuler ou modifier sa réservation selon les conditions précisées lors de la commande. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer selon le délai entre la demande et la date de départ prévue. En cas de non-présentation du Locataire, aucun remboursement ne sera effectué.

10. Restitution du véhicule

Le Locataire s’engage à restituer le véhicule :

• À la date et l’heure prévues au contrat

• À l’agence ou au point de retour convenu
  Tout retard peut entraîner des frais supplémentaires.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la location sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

12. Responsabilité du Loueur

Le Loueur ne saurait être tenu responsable des retards, pertes, vols ou dommages survenus à des effets personnels laissés dans le véhicule.

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (panne, indisponibilité), le Loueur peut proposer un véhicule équivalent ou procéder à un remboursement.

13. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d’Eco Shuttle Rent.